Éditeur du site
Nom de l’agence : N6 Architecture d'interieur
Forme juridique : SARL
Capital social : 3000 euros
Adresse du siège social : 195 Avenue des Jourdies - 74800 - Saint-Pierre en Faucigny
SIRET : 93753688600016
RCS : 937 536 886 R.C.S. Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28937536886
Responsable de la publication : ALLEGRE Hugo
Contact : contact@n6archi.com
Hébergement
Nom de l’hébergeur : Framer
Adresse de l’hébergeur : AWS (Amazon Web Services)
Téléphone de l’hébergeur : None
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de N6 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’accord préalable écrit de N6.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@n6archi.com
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
MENTION LEGALE
1. Objet des prestations
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de services proposées par SARL N6 Architecture d’interieur, société d’architecture d’intérieur, à ses clients. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’étude, la conception, la gestion de projet, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs.
2. Nature des prestations
Les prestations fournies par SARL N6 Architecture d’interieur comprennent :
Conseil et étude préalable : analyse des besoins, recommandations et propositions préliminaires. Conception de plans et visuels 3D : création de plans d’aménagement et de perspectives réalistes. Choix des matériaux et mobiliers : aide à la sélection de matériaux, couleurs, mobiliers et accessoires.
Suivi de chantier : coordination avec les artisans et les prestataires, contrôle de la qualité et respect des délais.
Rénovation et aménagement : gestion des travaux de rénovation et d’aménagement d’espaces intérieurs.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations seront indiqués dans le devis fourni au client avant toute signature de contrat. Les tarifs peuvent être exprimés :
Soit sous forme de forfait global, incluant l’ensemble des prestations convenues.
Soit sur la base de prestations horaires, avec un taux horaire clairement défini dans le devis.
Les prix sont nets, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue comme suit :
Acompte à la commande : un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du contrat.
Solde à la réception des prestations : le solde est dû dès la livraison ou la finalisation du projet, sauf stipulation contraire. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations seront convenus entre les parties et mentionnés dans le devis ou le contrat. Les délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, ou si le client apporte des modifications importantes au projet en cours de réalisation.
5. Modifications du projet
Le client peut demander des modifications ou ajouts au projet initial, sous réserve de l’accord écrit de la société. Dans ce cas, un avenant au contrat ou une réévaluation du devis pourra être proposé. Les délais et le coût des prestations pourront être ajustés en conséquence.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, dessins, plans, et supports créés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de SARL N6 Architecture d’interieur jusqu’au paiement complet du prix. Le client obtient un droit d’utilisation des plans et autres documents, limité à son propre usage et à son projet spécifique sous l’accord de l’architecte détenteur du projet.
7. Responsabilité
SARL N6 Architecture d’interieur s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des matériaux fournis par le client ou des décisions prises par le client en dehors des recommandations fournies par la société.
La société est également responsable des retards ou défauts de prestation en cas de non-respect de ses obligations, mais sa responsabilité est limitée aux montants des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée.
8. Assurances
SARL N6 Architecture d’interieur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale pour couvrir les éventuels dommages survenus lors de l’exécution des prestations. Une copie des attestations d’assurances peut être fournie sur demande.
9. Annulation et résiliation
En cas d’annulation du contrat par le client après sa signature, des frais d’annulation seront dus, proportionnels à l’avancement des prestations. Si le client résilie un contrat en cours sans justification légitime, des frais de résiliation pourront être facturés. En cas de force majeure ou d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le contrat
pourra être résilié, après un préavis de 15 jours.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet, et à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que celles liées à la prestation de services d’architecture d’intérieur.
11. Litiges
En cas de différend, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige amiablement. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent, selon la législation en vigueur et le lieu de domicile de la société.
12. Droit applicable
Le contrat et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.
13. Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations réalisés par SARL N6 Architecture d’interieur, sauf dérogation expressément convenue entre les parties. Elles sont opposables au client dès lors qu’un devis ou contrat est accepté.
14. Devis et commandes
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations à fournir, leur coût, le délai de réalisation et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant une période de 60 jours à compter de sa date d’émission. Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé par le client ou qu’une confirmation écrite (par email, etc.) est reçue.
15. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les prestations conformément aux exigences du client, dans le respect des normes professionnelles et des délais convenus. Assurer la qualité des services et des matériaux utilisés pour la réalisation du projet. Informer le client de l’avancement du projet et de toute difficulté rencontrée.
16. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (plans, données techniques, besoins spécifiques, etc.). Valider en temps utile les différentes étapes du projet (plans, choix des matériaux, devis,etc.). Régler les paiements dans les délais prévus. Assurer l’accès aux lieux où les prestations doivent être réalisées.
17. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi, qui rendrait impossible l’exécution des prestations.
18. Dispositions diverses
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées à partir de la date de leur publication sur le site internet ou communication directe avec le client.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024
CGV
1. Introduction
Chez N6 Architecture d’interieur, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité mises en place pour les protéger
et vos droits en tant que personne concernée. Cette politique s’applique à toutes les informations collectées via notre site web, nos services, ainsi que dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients, partenaires et fournisseurs.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est N6 Architecture d’interieur située à 195 avenue des Jourdies - 74300 - Saint-Pierre-en-Faucigny , inscrite au registre du commerce sous le numéro 937 536 886 R.C.S. Annecy. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec nous. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :
Informations d’identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.
Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, rôle, secteur d’activité, etc.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, etc.
Données de projet : Informations relatives aux projets d’architecture d’intérieur, comme les plans, besoins spécifiques, photos des espaces à aménager, etc.
Informations financières : Coordonnées bancaires pour les paiements (le cas échéant), historique des transactions.
La collecte de ces données se fait principalement par le biais de formulaires en ligne, lors de l’inscription à nos services, ou lors de notre communication directe.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par SARL N6 Architecturre d’interieur sont utilisées à des fins spécifiques, notamment :
Gestion des projets : Pour assurer la bonne exécution des prestations d’architecture d’intérieur (élaboration de devis, suivi de l’avancement des travaux, coordination des prestations).
Communication avec le client : Pour répondre à vos demandes, fournir des informations sur nos services, établir des devis, assurer le suivi de vos projets.
Facturation et gestion des paiements : Pour traiter les paiements et établir les factures.
Amélioration de nos services : Pour analyser l’utilisation de nos services, collecter des retours et améliorer la qualité de nos prestations.
Conformité légale : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents fiscaux et comptables.
5. Base légale du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur l’une des bases
légales suivantes :
Consentement : Lorsque vous nous fournissez directement vos informations pour la prise en charge d’un projet ou pour vous inscrire à nos services.
Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, la fourniture de prestations de conception ou d’aménagement).
Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, pour des fins fiscales ou comptables).
Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, comme la gestion de notre relation commerciale avec vous.
6. Partage des données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas
suivants :
Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires externes (artisans, fournisseurs, entreprises de construction, etc.) pour la mise en œuvre de certains services liés à votre projet. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Autorités légales : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de demande légale, par exemple, pour des raisons fiscales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Partenaires commerciaux : Dans le cadre de collaborations stratégiques ou de co-traitance, nous pourrions être amenés à partager certaines informations avec nos partenaires. Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent les exigences de sécurité et de confidentialité liées à la protection des données personnelles.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, toute perte ou toute destruction accidentelle. Cela inclut l’utilisation de systèmes de sécurité, tels que le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, ainsi que l’application de protocoles de contrôle d’accès rigoureux au sein de notre entreprise.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
Données relatives aux projets : Conservées pendant la durée du projet et au-delà pour une période de 5 années, pour répondre à toute demande de suivi ou modification du projet. Données comptables et fiscales : Conformément aux obligations légales, les données relatives aux transactions financières (factures, paiements) seront conservées pendant une période de 10 ans.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander une copie de celles-ci.Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des finalités de marketing ou dans le cadre de notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .
10. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous aident à analyser l’utilisation de notre site et à vous fournir des fonctionnalités personnalisées.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre site.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site web ou par email.
12. Utilisation des médias sociaux
Afin d’optimiser la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d’entreprise dans différents médias sociaux. Nous souhaitons y informer nos clients potentiels de nos prestations et communiquer avec vous par le biais de ces canaux.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
NAVIGATION
LA MAISON N6
We remain at your side, with discretion and intent.
MENTIONS LEGALES
© 2025 MAISON N6 WORLDWIDE
1. Introduction
Chez N6 Architecture d’interieur, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité mises en place pour les protéger
et vos droits en tant que personne concernée. Cette politique s’applique à toutes les informations collectées via notre site web, nos services, ainsi que dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients, partenaires et fournisseurs.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est N6 Architecture d’interieur située à 195 avenue des Jourdies - 74300 - Saint-Pierre-en-Faucigny , inscrite au registre du commerce sous le numéro 937 536 886 R.C.S. Annecy. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec nous. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :
Informations d’identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.
Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, rôle, secteur d’activité, etc.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, etc.
Données de projet : Informations relatives aux projets d’architecture d’intérieur, comme les plans, besoins spécifiques, photos des espaces à aménager, etc.
Informations financières : Coordonnées bancaires pour les paiements (le cas échéant), historique des transactions.
La collecte de ces données se fait principalement par le biais de formulaires en ligne, lors de l’inscription à nos services, ou lors de notre communication directe.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par SARL N6 Architecturre d’interieur sont utilisées à des fins spécifiques, notamment :
Gestion des projets : Pour assurer la bonne exécution des prestations d’architecture d’intérieur (élaboration de devis, suivi de l’avancement des travaux, coordination des prestations).
Communication avec le client : Pour répondre à vos demandes, fournir des informations sur nos services, établir des devis, assurer le suivi de vos projets.
Facturation et gestion des paiements : Pour traiter les paiements et établir les factures.
Amélioration de nos services : Pour analyser l’utilisation de nos services, collecter des retours et améliorer la qualité de nos prestations.
Conformité légale : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents fiscaux et comptables.
5. Base légale du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur l’une des bases
légales suivantes :
Consentement : Lorsque vous nous fournissez directement vos informations pour la prise en charge d’un projet ou pour vous inscrire à nos services.
Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, la fourniture de prestations de conception ou d’aménagement).
Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, pour des fins fiscales ou comptables).
Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, comme la gestion de notre relation commerciale avec vous.
6. Partage des données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas
suivants :
Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires externes (artisans, fournisseurs, entreprises de construction, etc.) pour la mise en œuvre de certains services liés à votre projet. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Autorités légales : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de demande légale, par exemple, pour des raisons fiscales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Partenaires commerciaux : Dans le cadre de collaborations stratégiques ou de co-traitance, nous pourrions être amenés à partager certaines informations avec nos partenaires. Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent les exigences de sécurité et de confidentialité liées à la protection des données personnelles.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, toute perte ou toute destruction accidentelle. Cela inclut l’utilisation de systèmes de sécurité, tels que le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, ainsi que l’application de protocoles de contrôle d’accès rigoureux au sein de notre entreprise.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
Données relatives aux projets : Conservées pendant la durée du projet et au-delà pour une période de 5 années, pour répondre à toute demande de suivi ou modification du projet. Données comptables et fiscales : Conformément aux obligations légales, les données relatives aux transactions financières (factures, paiements) seront conservées pendant une période de 10 ans.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander une copie de celles-ci.Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des finalités de marketing ou dans le cadre de notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
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11. Modifications de la politique de confidentialité
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12. Utilisation des médias sociaux
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Capital social : 3000 euros
Adresse du siège social : 195 Avenue des Jourdies - 74800 - Saint-Pierre en Faucigny
SIRET : 93753688600016
RCS : 937 536 886 R.C.S. Annecy
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1. Objet des prestations
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de services proposées par SARL N6 Architecture d’interieur, société d’architecture d’intérieur, à ses clients. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’étude, la conception, la gestion de projet, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs.
2. Nature des prestations
Les prestations fournies par SARL N6 Architecture d’interieur comprennent :
Conseil et étude préalable : analyse des besoins, recommandations et propositions préliminaires. Conception de plans et visuels 3D : création de plans d’aménagement et de perspectives réalistes. Choix des matériaux et mobiliers : aide à la sélection de matériaux, couleurs, mobiliers et accessoires.
Suivi de chantier : coordination avec les artisans et les prestataires, contrôle de la qualité et respect des délais.
Rénovation et aménagement : gestion des travaux de rénovation et d’aménagement d’espaces intérieurs.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations seront indiqués dans le devis fourni au client avant toute signature de contrat. Les tarifs peuvent être exprimés :
Soit sous forme de forfait global, incluant l’ensemble des prestations convenues.
Soit sur la base de prestations horaires, avec un taux horaire clairement défini dans le devis.
Les prix sont nets, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue comme suit :
Acompte à la commande : un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du contrat.
Solde à la réception des prestations : le solde est dû dès la livraison ou la finalisation du projet, sauf stipulation contraire. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations seront convenus entre les parties et mentionnés dans le devis ou le contrat. Les délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, ou si le client apporte des modifications importantes au projet en cours de réalisation.
5. Modifications du projet
Le client peut demander des modifications ou ajouts au projet initial, sous réserve de l’accord écrit de la société. Dans ce cas, un avenant au contrat ou une réévaluation du devis pourra être proposé. Les délais et le coût des prestations pourront être ajustés en conséquence.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, dessins, plans, et supports créés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de SARL N6 Architecture d’interieur jusqu’au paiement complet du prix. Le client obtient un droit d’utilisation des plans et autres documents, limité à son propre usage et à son projet spécifique sous l’accord de l’architecte détenteur du projet.
7. Responsabilité
SARL N6 Architecture d’interieur s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des matériaux fournis par le client ou des décisions prises par le client en dehors des recommandations fournies par la société.
La société est également responsable des retards ou défauts de prestation en cas de non-respect de ses obligations, mais sa responsabilité est limitée aux montants des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée.
8. Assurances
SARL N6 Architecture d’interieur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale pour couvrir les éventuels dommages survenus lors de l’exécution des prestations. Une copie des attestations d’assurances peut être fournie sur demande.
9. Annulation et résiliation
En cas d’annulation du contrat par le client après sa signature, des frais d’annulation seront dus, proportionnels à l’avancement des prestations. Si le client résilie un contrat en cours sans justification légitime, des frais de résiliation pourront être facturés. En cas de force majeure ou d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le contrat
pourra être résilié, après un préavis de 15 jours.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet, et à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que celles liées à la prestation de services d’architecture d’intérieur.
11. Litiges
En cas de différend, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige amiablement. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent, selon la législation en vigueur et le lieu de domicile de la société.
12. Droit applicable
Le contrat et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.
13. Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations réalisés par SARL N6 Architecture d’interieur, sauf dérogation expressément convenue entre les parties. Elles sont opposables au client dès lors qu’un devis ou contrat est accepté.
14. Devis et commandes
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations à fournir, leur coût, le délai de réalisation et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant une période de 60 jours à compter de sa date d’émission. Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé par le client ou qu’une confirmation écrite (par email, etc.) est reçue.
15. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les prestations conformément aux exigences du client, dans le respect des normes professionnelles et des délais convenus. Assurer la qualité des services et des matériaux utilisés pour la réalisation du projet. Informer le client de l’avancement du projet et de toute difficulté rencontrée.
16. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (plans, données techniques, besoins spécifiques, etc.). Valider en temps utile les différentes étapes du projet (plans, choix des matériaux, devis,etc.). Régler les paiements dans les délais prévus. Assurer l’accès aux lieux où les prestations doivent être réalisées.
17. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi, qui rendrait impossible l’exécution des prestations.
18. Dispositions diverses
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées à partir de la date de leur publication sur le site internet ou communication directe avec le client.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024
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LA MAISON N6
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© 2025 MAISON N6 WORLDWIDE
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Forme juridique : SARL
Capital social : 3000 euros
Adresse du siège social : 195 Avenue des Jourdies - 74800 - Saint-Pierre en Faucigny
SIRET : 93753688600016
RCS : 937 536 886 R.C.S. Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28937536886
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Données personnelles
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1. Objet des prestations
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de services proposées par SARL N6 Architecture d’interieur, société d’architecture d’intérieur, à ses clients. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’étude, la conception, la gestion de projet, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs.
2. Nature des prestations
Les prestations fournies par SARL N6 Architecture d’interieur comprennent :
Conseil et étude préalable : analyse des besoins, recommandations et propositions préliminaires. Conception de plans et visuels 3D : création de plans d’aménagement et de perspectives réalistes. Choix des matériaux et mobiliers : aide à la sélection de matériaux, couleurs, mobiliers et accessoires.
Suivi de chantier : coordination avec les artisans et les prestataires, contrôle de la qualité et respect des délais.
Rénovation et aménagement : gestion des travaux de rénovation et d’aménagement d’espaces intérieurs.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations seront indiqués dans le devis fourni au client avant toute signature de contrat. Les tarifs peuvent être exprimés :
Soit sous forme de forfait global, incluant l’ensemble des prestations convenues.
Soit sur la base de prestations horaires, avec un taux horaire clairement défini dans le devis.
Les prix sont nets, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue comme suit :
Acompte à la commande : un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du contrat.
Solde à la réception des prestations : le solde est dû dès la livraison ou la finalisation du projet, sauf stipulation contraire. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations seront convenus entre les parties et mentionnés dans le devis ou le contrat. Les délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, ou si le client apporte des modifications importantes au projet en cours de réalisation.
5. Modifications du projet
Le client peut demander des modifications ou ajouts au projet initial, sous réserve de l’accord écrit de la société. Dans ce cas, un avenant au contrat ou une réévaluation du devis pourra être proposé. Les délais et le coût des prestations pourront être ajustés en conséquence.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, dessins, plans, et supports créés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de SARL N6 Architecture d’interieur jusqu’au paiement complet du prix. Le client obtient un droit d’utilisation des plans et autres documents, limité à son propre usage et à son projet spécifique sous l’accord de l’architecte détenteur du projet.
7. Responsabilité
SARL N6 Architecture d’interieur s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des matériaux fournis par le client ou des décisions prises par le client en dehors des recommandations fournies par la société.
La société est également responsable des retards ou défauts de prestation en cas de non-respect de ses obligations, mais sa responsabilité est limitée aux montants des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée.
8. Assurances
SARL N6 Architecture d’interieur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale pour couvrir les éventuels dommages survenus lors de l’exécution des prestations. Une copie des attestations d’assurances peut être fournie sur demande.
9. Annulation et résiliation
En cas d’annulation du contrat par le client après sa signature, des frais d’annulation seront dus, proportionnels à l’avancement des prestations. Si le client résilie un contrat en cours sans justification légitime, des frais de résiliation pourront être facturés. En cas de force majeure ou d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le contrat
pourra être résilié, après un préavis de 15 jours.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet, et à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que celles liées à la prestation de services d’architecture d’intérieur.
11. Litiges
En cas de différend, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige amiablement. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent, selon la législation en vigueur et le lieu de domicile de la société.
12. Droit applicable
Le contrat et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.
13. Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations réalisés par SARL N6 Architecture d’interieur, sauf dérogation expressément convenue entre les parties. Elles sont opposables au client dès lors qu’un devis ou contrat est accepté.
14. Devis et commandes
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations à fournir, leur coût, le délai de réalisation et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant une période de 60 jours à compter de sa date d’émission. Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé par le client ou qu’une confirmation écrite (par email, etc.) est reçue.
15. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les prestations conformément aux exigences du client, dans le respect des normes professionnelles et des délais convenus. Assurer la qualité des services et des matériaux utilisés pour la réalisation du projet. Informer le client de l’avancement du projet et de toute difficulté rencontrée.
16. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (plans, données techniques, besoins spécifiques, etc.). Valider en temps utile les différentes étapes du projet (plans, choix des matériaux, devis,etc.). Régler les paiements dans les délais prévus. Assurer l’accès aux lieux où les prestations doivent être réalisées.
17. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi, qui rendrait impossible l’exécution des prestations.
18. Dispositions diverses
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées à partir de la date de leur publication sur le site internet ou communication directe avec le client.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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MENTIONS LEGALES
We remain at your side,
with discretion and intent.
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1. Introduction
Chez N6 Architecture d’interieur, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité mises en place pour les protéger
et vos droits en tant que personne concernée. Cette politique s’applique à toutes les informations collectées via notre site web, nos services, ainsi que dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients, partenaires et fournisseurs.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est N6 Architecture d’interieur située à 195 avenue des Jourdies - 74300 - Saint-Pierre-en-Faucigny , inscrite au registre du commerce sous le numéro 937 536 886 R.C.S. Annecy. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec nous. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :
Informations d’identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.
Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, rôle, secteur d’activité, etc.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, etc.
Données de projet : Informations relatives aux projets d’architecture d’intérieur, comme les plans, besoins spécifiques, photos des espaces à aménager, etc.
Informations financières : Coordonnées bancaires pour les paiements (le cas échéant), historique des transactions.
La collecte de ces données se fait principalement par le biais de formulaires en ligne, lors de l’inscription à nos services, ou lors de notre communication directe.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par SARL N6 Architecturre d’interieur sont utilisées à des fins spécifiques, notamment :
Gestion des projets : Pour assurer la bonne exécution des prestations d’architecture d’intérieur (élaboration de devis, suivi de l’avancement des travaux, coordination des prestations).
Communication avec le client : Pour répondre à vos demandes, fournir des informations sur nos services, établir des devis, assurer le suivi de vos projets.
Facturation et gestion des paiements : Pour traiter les paiements et établir les factures.
Amélioration de nos services : Pour analyser l’utilisation de nos services, collecter des retours et améliorer la qualité de nos prestations.
Conformité légale : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents fiscaux et comptables.
5. Base légale du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur l’une des bases
légales suivantes :
Consentement : Lorsque vous nous fournissez directement vos informations pour la prise en charge d’un projet ou pour vous inscrire à nos services.
Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, la fourniture de prestations de conception ou d’aménagement).
Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, pour des fins fiscales ou comptables).
Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, comme la gestion de notre relation commerciale avec vous.
6. Partage des données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas
suivants :
Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires externes (artisans, fournisseurs, entreprises de construction, etc.) pour la mise en œuvre de certains services liés à votre projet. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Autorités légales : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de demande légale, par exemple, pour des raisons fiscales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Partenaires commerciaux : Dans le cadre de collaborations stratégiques ou de co-traitance, nous pourrions être amenés à partager certaines informations avec nos partenaires. Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent les exigences de sécurité et de confidentialité liées à la protection des données personnelles.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, toute perte ou toute destruction accidentelle. Cela inclut l’utilisation de systèmes de sécurité, tels que le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, ainsi que l’application de protocoles de contrôle d’accès rigoureux au sein de notre entreprise.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
Données relatives aux projets : Conservées pendant la durée du projet et au-delà pour une période de 5 années, pour répondre à toute demande de suivi ou modification du projet. Données comptables et fiscales : Conformément aux obligations légales, les données relatives aux transactions financières (factures, paiements) seront conservées pendant une période de 10 ans.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander une copie de celles-ci.Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
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Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024
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